COMMISSION D'ENQUÊTE 4 OCTOBRE 1958

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES SECTES, 

Président 

M. Alain Gest, 

Rapporteur

M. Jacques Guyard,
Députés.

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S O M M A I R E
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INTRODUCTION

I.--UN PHÉNOMÈNE QUI, BIEN QUE DIFFICILE A APPREHENDER SEMBLE SE DEVELOPPER

A.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À DÉFINIR

1.- L'impossible définition juridique

2.- L'imprécision et la diversité des définitions issues du langage courant

a) L'approche étymologique

b) L'approche sociologique

c) L'approche fondée sur la dangerosité des sectes

d) La conception retenue par la Commission

B.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À MESURER

1.- L'évaluation par les Renseignements généraux

2.- L'évaluation par les différents experts

C.- UN PHÉNOMÈNE EN EXPANSION POTENTIELLE

1.- Les grandes tendances actuelles

a) La nature des sectes

b) La structure des sectes

c) Les thèmes développés par les sectes

d) La perception du phénomène sectaire

2.- Les facteurs d'expansion potentielle

a) La réponse à des besoins importants

b) Des techniques de recrutement de plus en plus sophistiquées

c) Une puissance financière

II.- UN PHÉNOMÈNE MULTIFORME AUX EFFETS COMPLEXES

A.- UN PHÉNOMÈNE DIVERSIFIÉ

1.- La méthode adoptée par les Renseignements généraux

2.- Les résultats de l'enquête

B.- DES PRATIQUES SOUVENT DANGEREUSES

1.- Des illégalités nombreuses et variées

2.- Une nocivité qui dépasse largement le champ des illégalités constatées par les tribunaux

a) Les dangers pour l'individu

b) Les dangers pour la collectivité

III.- LA NÉCESSITÉ D'UNE RIPOSTE ADAPTÉE À LA DANGEROSITÉ DES SECTES

A.- UN DISPOSITIF D'ENSEMBLE ÉQUILIBRÉ, QUI NE JUSTIFIE PAS DE RÉVOLUTION JURIDIQUE

1.- Un régime qui, tout en garantissant la liberté de religion, permet de réprimer les abus des mouvements sectaires

a) Les mouvements spirituels disposent de plusieurs cadres légaux pour s'exprimer

b) Un arsenal juridique important permet de sanctionner les " dérives " sectaires

2.- Une réforme radicale ne paraît pas souhaitable

a) L'inopportunité d'un régime juridique spécifique aux sectes

b) Les risques d'une reconnaissance des sectes comme religions à part entière

B.- POUR UNE RÉPONSE PRAGMATIQUE AU PHÉNOMÈNE SECTAIRE

1.- Mieux connaître et faire connaître

2.- Mieux appliquer le droit existant

3.- Améliorer le dispositif juridique

5.- Aider les anciens adeptes

CONCLUSION